Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Le client et L’Atelier Oraison-Artéfact.
Tout achat réalisé par Le client auprès de L’Atelier Oraison-Artéfact implique l’acceptation sans restriction par Le client des présentes conditions générales de vente.
L’Atelier Oraison-Artéfact se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans avis préalable.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : BIENS ET SERVICES
Les biens et services sont les suivants : impression par technique de sérigraphie d’un visuel préalablement fournis par Le client, un service de modification d’un visuel peut être demandé à L’Atelier Oraison-Artéfact si celui ci ne demande pas à L’Atelier Oraison-Artéfact une création pure, un service de livraison peut-être envisagé sous réserve d’un kilométrage établi auparavant et dont les frais de livraison seront à la charge du client après notification de ce dit service sur le bon de commande.
Ils peuvent faire l’objet de compléments mentionnés dans le devis fait au client et ne deviennent définitivement contractuels qu’après acceptation du devis par Le client et l’émission de la facture qui tient lieu de commande ferme.
Les produits livrés au client peuvent légèrement différés des photographies consultables par envoie de mails ou sur le catalogue de la collection vêtements en raison de variation possible de teinte au sein d’une même couleur.
ARTICLE 3 : REPUTATION
Le client reconnaît et convient qu’il n’emploiera aucun produit commandé et reçu de L’Atelier Oraison-Artéfact d’une manière jugée préjudiciable à la réputation de L’Atelier Oraison-Artéfact et/ou ses collaborateurs.
Le client reconnait que s’il expose un produit L’Atelier Oraison-Artéfact sur internet ou dans un lieu public d’une manière qui déprécie ou fait du tort à L’Atelier Oraison-Artéfact et/ou ses collaborateurs, L’Atelier Oraison-Artéfact se réserve le droit d’exiger le retour immédiat du produit.
Afin de préserver sa réputation, L’Atelier Oraison-Artéfact se réserve également le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’encontre du Client tant au civil qu’au pénal.
Le client assumant dans ce cas tous les frais correspondants.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix des produits primaires seront déterminés sur le devis en collaboration avec www.lamaisonduteeshirt.com, les services et prestations sont eux, déterminés sur grille tarifaires, net, et libre de demande de tous.
Ces prix s’entendent nets et départ AMIENS (80).
L’Atelier Oraison-Artéfact se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis en fonction de la conjoncture économique, des fluctuations des devises, du prix des matières de base, coton, encre et autres…
Les frais de livraison sont facturés et justifiés séparément sur la facture.
Ils sont déterminés par l’adresse de livraison et le nombre de cartons.
ARTICLE 5 : REGLEMENT
Pour les commandes comprenant un achat de matière première ex : t-shirts, polos etc.. La totalité du prix de la matière première sera demandé pour valider la fabrication sérigraphique du motif. L’Atelier Oraison-Artéfact passera commande chez le fournisseur dès réception de la somme dû. Lors d’une commande sans achat préalable de matière première, la totalité du paiement sera demandé et validera la fabrication sérigraphique dès réception de la somme dû.
Tout retard de paiement entraine automatiquement des pénalités de retard de 7,5% par mois.
Le paiement peut-être effectué par le client à son choix par Virement bancaire, Carte bancaire ou Espèces.
L’Atelier Oraison-Artéfact se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir le mode de règlement en fonction de la valeur de la commande, de la région de livraison ou d’autres critères.
ARTICLE 6 : COMMANDES
Lee client peut :
Faire une demande de devis par mail : latelier.oraison.artéfact@gmail.com
Après mise au point du devis, le client donne son acceptation ce qui le transforme en commande et donne lieu à facture qui vaut bon de commande ferme et devient la référence contractuelle des produits et services commandés et livrables sous réserve de paiement.
Le paiement est alors dû et sera exigé avant toute mise en production.
La confirmation du devis et/ou de la proposition remise au Client vaut signature et acceptation par Le Client des produits et services à délivrer ainsi que des conditions générales de vente.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Le client peut se rétracter à tout moment avant l’acceptation du devis.
Après acceptation du devis et émission de la facture, ce qui correspond à une commande ferme, l’ensemble de la prestation commandée est dû.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Toute réclamation doit être effectuée par courrier ou par mail dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise.
Tout retour éventuel de marchandise devra faire l’objet d’un accord de L’Atelier Oraison-Artéfact et sera fait au frais du Client.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’Atelier Oraison-Artéfact ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais de livraison et de leur conséquences éventuelles.
Le Client devient propriétaire de sa marchandise au moment de la livraison ou de la remise en main propre par L’Atelier Oraison-Artéfact.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Les indications, les dessins, les données techniques et les prestations qui figurent dans le catalogue, ainsi que les listes de prix correspondants ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’Atelier Oraison-Artéfact ,’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications.
L’Atelier Oraison-Artéfact s’engage à respecter au plus près la demande du client telle que contractualisée dans la commande.
Toutefois de légers écarts de couleur, de cadrage peuvent apparaître sans que la responsabilité de L’Atelier Oraison-Artéfact puisse être mis en cause.
ARTICLE 11 : LAVAGE ET TENUE DES COULEURS
Tout lavage doit être réalisé à une température ne dépassant pas 30 degrés Celsius.
Des lavages répétitifs peuvent entraîner une légère altération des couleurs.
L’Atelier Oraison-Artéfact ne peut être tenue pour responsable de toute altération ou dégradation de l’impression à la suite de lavage.
ARTICLE 12 : FOURNITURES DES BASES TEXTILES PAR LE CLIENT
Le client peut fournir ses propres bases textiles.
Toutefois une interaction est possible entre les bains de teinture des bases fournies et l’impression : une décoloration peut intervenir lors de la fixation à chaud de l’impression.
La tenue au lavage des bases fournies par le Client ne peut pas être garantie.
L’Atelier Oraison-Artéfact ne réalise pas de test de lavage sur les bases textiles fournies par le client.
La qualité de l’impression et la tenue au lavage sont, pour les textiles fournis par le client, sous son entière responsabilité.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le client assure à L’Atelier Oraison-Artéfact que les visuels et les textiles fournis pour marquage sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le Client dégagera L’Atelier Oraison-Artéfact de toute responsabilité et s’engage à rembourser L’Atelier Oraison-Artéfact de tous éventuels dommages subits.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENTS
L’Atelier Oraison-Artéfact imprime ce qui a été donné ou envoyé par le Client.
L’Atelier Oraison-Artéfact ne donne aucune suite aux demandes de remboursement quel que soit le motif de la demande.
L’Atelier Oraison-Artéfact ne peut garantir le rendu des couleurs (mode CMJN) car celles-ci peuvent varier selon les couleurs et les textiles choisis.
Aucun remboursement ne peut être fait si l’idée que le Client s’était faite de sa création ne correspond pas au rendu final.
Le Client peut faire réaliser une simulation pour s’assurer du rendu au prix ferme de 25€ de frais technique plus prix du produit primaire (t-shirt, sweat, veste, polaire etc…).
ARTICLE 15 : RESERVE DE PROPRIETE, loi N°080335 du 12 Mars 1980
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après un dépôt de bilan.
ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, seul le tribunal d’Amiens est compétent.
ARTICLE 17 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Toute commande passée par le Client vaut acceptation sans restriction des conditions générales.